Déclaration sur l'accessibilité - LuxID
Déclaration sur l'accessibilité
Déclaration sur l'accessibilité
L'organisme déclarant "Post Luxembourg" s'engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à :
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).
État de conformité
Les présents sites internet ne sont pas en conformité avec à norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel d'évaluation de l'Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente.
Contenu non accessible
Les contenus de ces sites sont en cours d’audit pour évaluer leur conformité aux normes en vigueur. La liste des anomalies identifiées n’est pas encore disponible, mais les résultats de cet audit seront publiés dès leur disponibilité, et les mesures nécessaires seront prises pour remédier aux éventuelles non-conformités.
Fonctionnalités d'accessibilité
À ce jour, LuxID ne dispose pas de fonctionnalités spécifiques en matière d’accessibilité. Cependant, nous sommes engagés à évaluer et à intégrer des améliorations pour rendre notre service plus accessible à l’avenir.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 5 novembre 2024. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité des présents sites internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1, telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "Post Luxembourg".
Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à accessibilite@post.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d'un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou courriel ;
- à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d'en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l'accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l'Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l'Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.